Le CSE est une IRP ou Institution représentative du personnel qui remplace les anciens représentants du personnel, notamment le DP, le CE et le CHSCT. L’élection des membres du CSE est obligatoire pour toutes sociétés composées d’au moins 11 salariés travaillant pendant 12 mois consécutifs. Alors, quel est le rôle de cette institution dans l’entreprise ? En quoi voter ses membres est important ? Comment se déroulent les élections d’un CSE ?
Quelles sont les attributions du CSE au sein d’une entreprise ?
Le CSE ou Comité social et économique a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il résulte de la fusion des trois anciennes instances existantes en matière de représentation du personnel. On parle notamment du DP (Délégué du personnel), du CE (Comité d’entreprise) et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Notez que l’élection du CSE se déroule en plusieurs étapes suivant un calendrier propre à chaque organisation. Toutefois, avant de voir cela, il est important de comprendre que les missions du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Missions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés sont réduites. Ses responsabilités sont les suivantes :
- médiation (à travers la présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur),
- garantie de la sécurité, de la santé et des bonnes conditions de travail au sein de l’entreprise,
- alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes,
- saisie de l’inspection du travail suite aux plaintes et observations relatives à l’application de la loi dont elle assure le contrôle,
- consultance dans le cadre d’un licenciement.
Ces missions correspondent à celles des délégués du personnel d’autrefois.
Missions du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
Les compétences du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés sont élargies, car il reprend aussi les prérogatives du CHSCT et du CE. Ces missions concernent la consultance auprès de l’employeur sur certaines thématiques (effectif, arrivée de nouvelles technologies…). Ce comité analyse aussi les risques professionnels et garantit l’accès des femmes à tous les emplois.
Toujours dans la même visée, le CSE se doit d’élaborer et de proposer des actions de prévention contre le harcèlement sexuel et moral. Enfin, la défense des intérêts des salariés en cas de prise de décision relative à l’organisation du travail est également à sa charge. Ce dernier point peut tout aussi bien concerner la formation, les techniques de production, la gestion économique et l’évolution financière de l’entreprise.
Pourquoi est-il important de voter lors des élections du CSE ?
Il est important de voter lors des élections de CSE, car cette institution permet aux salariés d’être représentés par des personnes élues. Ces dernières constituent des intermédiaires entre les employés et leur employeur afin d’établir un dialogue social au sein de l’entreprise. Elles ont pour rôle de défendre les droits des salariés en cas de conflit individuel ou collectif.
Elles s’assurent également que ceux-ci bénéficient des divers avantages auxquels ils ont droit. Bien que le vote soit facultatif, nous conseillons fortement de l’exécuter afin d’être sûr d’élire des représentants du personnel de confiance.
Comment se déroulent les élections de votre CSE ?
Les élections d’un CSE se déroulent en six étapes commençant par l’élaboration du calendrier électoral et la fixation du périmètre ainsi que des collègues. S’en suivent l’information des salariés de l’organisation des élections, l’invitation des organisations syndicales et la négociation du protocole d’accord préélectoral. Ensuite s’accomplissent la constitution et l’affichage des listes électorales avant de passer au vote des électeurs au premier tour des élections professionnelles. Le scrutin se termine par le dépouillement et la proclamation des résultats.
Un second tour doit avoir lieu si le quorum n’est pas atteint à l’issue du premier tour. Le cas échéant, les trois dernières étapes seront à nouveau organisées. À ce moment-là, tous les salariés seront désormais éligibles.
